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1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée auprès de AMBW SRL – La Maison Mayfair.
Elles sont communiquées préalablement à la commande et acceptées par le client.
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2. Formation du contrat
La commande devient ferme après :
• signature du bon de commande
• paiement de l’acompte
Toute modification nécessite un accord écrit de MAYFAIR.
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3. Acompte et annulation
L’acompte constitue un engagement ferme.
En cas d’annulation par le client, MAYFAIR pourra conserver tout ou partie de l’acompte à titre d’indemnisation raisonnable, en fonction du préjudice subi (commande engagée, production lancée, frais logistiques, etc.).
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4. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes en magasin ni aux produits personnalisés, conformément au Code de droit économique.
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5. Produits – caractéristiques
Les produits peuvent présenter des variations normales (teinte, texture, dimensions).
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
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6. Produits soldés / d’exposition
Les produits vendus en solde, d’exposition ou avec mention de défaut sont acceptés dans leur état.
Les défauts visibles ou signalés ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
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7. Mise à disposition, stockage et enlèvement
Le client est informé dès que la marchandise est disponible.
Le retrait ou l’organisation de livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours.
Passé ce délai :
• des frais de stockage peuvent être facturés (1% du montant TTC par semaine entamée – minimum 25 € / semaine)
• les risques liés au stockage prolongé sont à charge du client
Après 90 jours, MAYFAIR pourra considérer la marchandise comme abandonnée et procéder à sa revente.
Les sommes récupérées seront affectées aux frais et au préjudice subi.
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8. Délais de fabrication et d’approvisionnement (fabricants)
Les délais annoncés (ex. 8 à 10 semaines) sont basés sur les informations des fabricants.
Ils sont indicatifs.
En cas de retard significatif, le client pourra demander une solution conforme au droit applicable.
MAYFAIR ne peut être tenu responsable des délais de production indépendants de sa volonté.
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9. Organisation de la livraison au client
La livraison est organisée après réception des marchandises :
• enlèvement par le client
• ou livraison si commandée
Les délais d’organisation sont indicatifs.
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10. Créneaux de livraison
L’heure communiquée correspond au début d’une plage de 2 heures.
La livraison peut intervenir à tout moment durant cette plage.
En cas d’absence du client :
• une nouvelle livraison pourra être facturée
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11. Accès aux lieux et faisabilité
Le client doit vérifier l’accessibilité du lieu (dimensions, passages, escaliers, etc.).
En cas d’impossibilité imputable au client :
• les frais supplémentaires sont à sa charge
• une nouvelle livraison sera facturée
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12. Refus ou impossibilité de livraison
Tout refus ou impossibilité de livraison non imputable à MAYFAIR entraîne la facturation des frais engagés.
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13. Montage et manipulation
Lorsque le montage est effectué par le client, celui-ci en assume la responsabilité.
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14. Transfert des risques
Les risques sont transférés lors de la prise de possession du produit par le client ou son représentant.
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15. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
MAYFAIR accompagne le client dans ses démarches auprès des fabricants, mais n’est pas responsable des décisions prises par ceux-ci.
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16. Emballage
Les emballages fournis par les fabricants relèvent de leur responsabilité.
Lorsque MAYFAIR procède à un emballage, celui-ci est réalisé avec soin mais ne constitue pas une garantie absolue contre les dommages liés au transport.
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17. Livraison à l’étranger
MAYFAIR peut organiser un transport via un prestataire.
Le transport est exécuté sous la responsabilité du transporteur.
Le client est responsable de la réception.
En cas de problème lié à la réception (absence, mauvaise coordination), les frais restent à charge du client.
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18. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier les produits à la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable.
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19. Responsabilité
La responsabilité de MAYFAIR est limitée aux dommages directs et prévisibles.
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20. Paiement et retard
Tout retard de paiement peut donner lieu à :
• intérêts légaux
• indemnité raisonnable conforme à la loi
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21. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de MAYFAIR jusqu’au paiement complet.
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22. Preuve
Les documents commerciaux et échanges écrits font foi.
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23. Litiges
Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
